Intervention de Denys Robiliard

Ce n'est pas une augmentation de charges, puisqu'il s'agirait de mettre en place un dispositif unique et commun à différentes institutions. Qu'il y ait des réticences de la part de certains, je le comprends. Mais que ce soit une charge supplémentaire pour la collectivité, non. Le nombre des bénéficiaires ne sera pas modifié. Simplement, il n'y aura plus trois procédures avec trois interlocuteurs, mais une seule.

Le Gouvernement explique à l'envi qu'il faut simplifier le droit : pour une fois qu'on a l'occasion de le faire en remplaçant trois dispositifs par un seul, allons-y !