Intervention de Charles de Courson

Nous n'avons pas de problème de principe sur cet article 6 puisque c'est nous qui avons créé cette taxe. Le seul problème est le doublement du taux – de 0,1 % à 0,2 % – décidé par le Gouvernement en raison d'une surestimation de la recette.

Dans cette affaire, je crains que l'on ne dégrade la compétitivité de la place de Paris. De ce point de vue, l'analyse de l'étude d'impact est très budgétaire et revient à dire : nous n'avons encaissé que 100 millions au lieu des 200 millions escomptés, nous doublons donc le taux pour atteindre l'objectif.

Monsieur le ministre, l'étude d'impact devrait évaluer le risque de délocalisation des transactions vers d'autres places boursières telles que Londres, Francfort et d'autres. Pourriez-vous nous éclairer sur cette question ?