Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Comme je l'ai indiqué dans un courrier adressé aux membres de la Commission lors de l'examen des crédits de la mission « Justice » sur le projet de loi des finances pour 2015, un débat s'est engagé sur la prolongation du moratoire de cinq ans, prévu par la loi pénitentiaire de 2009, sur l'application de l'encellulement individuel. À l'occasion de ce débat en commission élargie comme en séance, lors de la présentation d'un amendement que le Gouvernement a accepté de retirer, j'ai proposé qu'un travail de fond soit engagé sur cette question par notre Commission dans les meilleurs délais, en tout cas avant toute décision d'une éventuelle prolongation du moratoire. Je rappelle que ce dernier, prévu par l'article 100 de la loi pénitentiaire, arrive à terme le 25 novembre prochain. Il nous faut donc nous pencher très rapidement sur le sujet, sachant que nos travaux sont destinés à aider Dominique Raimbourg, auquel la garde des Sceaux a confié une mission, qui doit achever son travail avant le 30 novembre.

C'est pourquoi, en accord avec lui, nous avons prévu un cycle d'auditions qui commencera par celle de M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS, qui connaît bien mieux que chacun ici la statistique pénale. Il a du reste beaucoup écrit sur le sujet qui nous intéresse.

Nous recevrons ensuite M. Charles Giusti, directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté et M. Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Nous avions prévu de terminer avec l'audition de Mme Pierrette Poncela, directrice du centre de droit pénal et de criminologie à l'Université Paris-Ouest Nanterre, mais, souffrante, elle nous a demandé de bien vouloir l'excuser.

Si vous n'y voyez pas d'obstacle, ces auditions feront l'objet d'un compte rendu qui sera publié dans le cadre d'un rapport d'information de la Commission et qui me permettra notamment de faire état des visites que j'ai conduites au cours des trois dernières semaines dans plusieurs établissements pénitentiaires : à Orléans-Saran, inauguré par la garde des Sceaux l'été dernier ; à Béthune, établissement datant de 1895 ; à Osny, enfin, dans le Val-d'Oise.

Ces auditions seront une contribution de la Commission au travail de son vice-président, Dominique Raimbourg, afin qu'il puisse proposer les meilleures préconisations possibles avant que le Parlement ne soit saisi de suggestions d'aménagement sur cette question sensible et centrale de l'encellulement individuel.