Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 13 novembre 2014 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Vous indiquez, monsieur Tournier, qu'on compte un grand nombre de prévenus, mais certains ne le restent que pendant une très courte durée. Je n'ai pas votre science des chiffres, mais il se dit que les comparutions immédiates représentent environ le quart des condamnations. Lorsqu'on est condamné en comparution immédiate, généralement, on entre comme prévenu et, dix jours plus tard, à l'expiration du délai d'appel, on devient condamné. L'autre type de prévenu, que nous avons davantage en tête, est placé en détention provisoire par un juge d'instruction, détention qui, cette fois, peut durer un certain temps. L'affectation des prévenus en cellule individuelle ne s'en trouve-t-elle pas compliquée ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion