Intervention de Pierre Victor Tournier

Les données sur le sujet sont parcellaires. En théorie, dans les statistiques pénitentiaires, sont comptabilisées parmi les prévenus entrant dans le cadre d'une comparution immédiate deux catégories que l'administration pénitentiaire ne distingue pas : ceux des prévenus qui ont déjà été jugés mais se trouvent encore dans les délais d'appel et, à ce titre, sont considérés comme prévenus, mais pour très peu de temps ; et ceux qui n'ont pas encore été jugés. Il faudrait pouvoir distinguer ces deux catégories.

J'ai été surpris des propositions faites par le contrôleur général des lieux de privation de liberté sortant : aucune des trois hypothèses que vous avez, j'imagine, à l'esprit, n'est vraiment satisfaisante. Le Premier ministre fait référence, dans sa lettre de mission, aux personnes considérées comme fragiles. Est-ce une piste vraiment intéressante, alors qu'il y en a d'autres ? Quand je suggère que la catégorie des prévenus ne serait pas prioritaire par rapport à celle des condamnés en matière d'encellulement individuel, c'est aussi parce que je tiens compte des conditions de mise en détention. Il faut également prendre en considération le choc carcéral. Quand quelqu'un arrive en détention pour la douzième fois, invoquer cette idée relève de l'angélisme, car elle ne concerne guère que ceux qui sont incarcérés pour la première fois.

Un texte de l'administration pénitentiaire mesure la proportion des personnes entrant en détention sans jamais avoir été incarcérées. Voilà des années que je réclame cette donnée, qui constitue un critère important de la réflexion sur l'encellulement individuel. Avons-nous affaire à quelqu'un qui connaît très bien la prison, va y retrouver des proches, et au sujet duquel parler de choc carcéral n'a pas de sens ? Ou bien avons-nous affaire à quelqu'un qui arrive en détention pour la première fois ? Toute une série de critères, objectifs, juridiques, devraient être examinés dans la perspective que vous semblez vous fixer de planifier l'établissement de l'encellulement individuel.