Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 13 novembre 2014 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :L'établissement en question a dû être refait.
Nous vous remercions, monsieur Tournier, pour votre intervention, et j'imagine que vous allez surtout vous montrer attentifs aux propositions que fera Dominique Raimbourg, ainsi qu'aux résultats.
