Intervention de Charles Giusti

Je vous présente M. François Trouflaut, du bureau de gestion de la détention, à l'état-major de sécurité, qui suit tout particulièrement la situation des cellules opérationnelles et des couchages, Mme Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective, et M. Romain Peray, chef de bureau des affaires immobilières.

Je ferai d'abord un point sur le plan quantitatif pour expliquer où nous en sommes et quelles sont les perspectives. Puis j'interviendrai, au plan qualitatif, sur la problématique de l'encellulement individuel. Enfin, j'évoquerai la position de l'administration pénitentiaire vis-à-vis de cette problématique.

Je commencerai par un rappel sur les notions de capacité théorique et de capacité opérationnelle.

La capacité théorique est liée à une circulaire de 1988, qui définit le nombre de places par rapport à la surface au sol de la cellule. Cette capacité théorique intègre toutes les places de détention normale, les places de semi-liberté, les places pour personnes à mobilité réduite, les quartiers « arrivants », les places dans les services médico-psychiatriques régionaux et dans les centres nationaux d'évaluation pour les condamnés « longues peines ».

En revanche, la capacité théorique ne prend pas en compte les quartiers d'isolement, les quartiers disciplinaires, ni les cellules de protection d'urgence, réservées aux personnes ayant des velléités suicidaires.

Au 1er octobre, la capacité théorique était de 58 974 places, ce qui représente 49 681 cellules, dont 40 857 cellules à une place – au regard de la superficie, soit jusqu'à onze mètres carrés –, 6 553 cellules pour deux personnes – entre onze et quatorze mètres carrés – et, au-delà de trois personnes, 2 271 cellules multiples pour 6 254 places, l'essentiel étant constitué de cellules de trois ou quatre personnes. 213 cellules comptent entre cinq et dix places, surtout dans les petites maisons d'arrêt relativement anciennes. Enfin, il existe, à Raiatea, en Polynésie, un dortoir de vingt places, occupé par treize personnes.

La capacité opérationnelle est définie par rapport à la capacité théorique. Elle correspond à la capacité théorique, de laquelle on déduit la part des places indisponibles, notamment en raison de travaux. Au 1er octobre, il y avait 58 054 places opérationnelles, soit 920 places de moins que de places théoriques. Cette différence oscille généralement entre 500 et 1 000 places.

Dans les différents types de cellules que je viens d'évoquer, il y a un système de couchage fixe. Pour des raisons liées à la surpopulation et pour pouvoir héberger le plus correctement possible les personnes détenues, des lits fixes sont installés au-delà de la capacité théorique. Ensuite, il y a les matelas au sol, que nous recensons régulièrement.

Les personnes détenues peuvent avoir des lits fixes, mais cela peut masquer des surpopulations importantes, notamment dans le ressort de la direction interrégionale (DI) de Paris, où il y a beaucoup de lits fixes. On cite souvent le cas de Fresnes, où les hauteurs de plafond permettent d'installer trois lits. On évite ainsi les matelas au sol, mais les taux d'occupation n'en sont pas moins considérables, avec un impact très fort sur la vie en détention, sur l'accès des personnes détenues au sport, aux activités socioculturelles, aux parloirs ou aux soins, bref, avec toutes les conséquences qu'entraîne la surpopulation sur le fonctionnement général des établissements.

Au 28 octobre dernier, 38,85 % des détenus étaient seuls en cellule, sachant qu'il ne s'agit pas toujours de personnes seules dans des cellules individuelles. Il peut arriver conjoncturellement qu'une personne occupe seule une cellule prévue pour deux. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les maisons d'arrêt et les quartiers maisons d'arrêt, le taux d' « encellulement individuel », ou plutôt des personnes hébergées seules en cellule, est de 16 %.