Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Avant de laisser la parole à mes collègues, j'ai quatre questions à vous poser.

Vous dites que la mise en oeuvre de l'encellulement individuel ne sera pas atteignable dans les dix années à venir. Pourquoi, alors, avoir proposé un moratoire jusqu'en 2017 ?

M. Tournier a beaucoup insisté sur les places inoccupées. Pourriez-vous nous donner votre point de vue sur cette question ? Y en a-t-il réellement et quelle interprétation pouvez-vous en faire ? Est-ce un phénomène lié au manque de personnel ?

Ma troisième question porte sur la circulaire de 1988, qui ne fixe pas de seuil minimum. Dans la prison de Caen, notamment, on est à 5,44 mètres carrés. La direction de l'administration pénitentiaire travaille-t-elle à une réévaluation de la capacité des cellules en fonction de la surface ? Veut-on revisiter la circulaire de 1988 ?

Enfin, avez-vous un moyen d'évaluer les contraintes pénales mises en oeuvre depuis la promulgation la loi, ce qui vous permettrait d'en mesurer l'impact éventuel sur le flux d'entrée dans les maisons qui dépendent de votre administration ?