Intervention de Dominique Raimbourg

Le terme ne convient sans doute pas, mais un numerus clausus, envisagé comme un moyen d'accélérer la sortie du détenu le plus proche de la fin de peine lors de l'entrée d'un détenu en surnombre, pourrait-il être une solution ? Ce numerus clausus pourrait être fixé dans chaque établissement en fonction d'un seuil d'alerte, dès lors que le taux de surpopulation deviendrait insupportable.

M. Tournier a indiqué qu'il serait peut-être souhaitable de réserver l'encellulement individuel aux prévenus ou, à défaut, aux primo-entrants, avec une certaine durée de condamnation. Est-il possible de connaître le nombre de primo-entrants ?

Une partie de la surpopulation était autrefois gérée par le biais des décrets de grâce et, de façon plus marginale, par l'effet des lois d'amnistie. Peut-on chiffrer le nombre de détenus qui sortaient en moyenne à cette occasion ? Avez-vous des indications sur la façon dont l'Allemagne et les Pays-Bas ont réussi à diminuer le nombre de leurs détenus ? M. Tournier indique que le taux d'incarcération serait passé de 98 pour 100 000 habitants à 90 ou 89 en Allemagne. Aux Pays-Bas, la situation est telle qu'a été louée une prison à la Belgique, ce qui fait d'ailleurs l'objet d'une controverse. Une partie des détenus belges sont ainsi emprisonnés au Pays-Bas.