Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 13 novembre 2014 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

C'est votre point de vue que j'aimerais entendre, monsieur Giusti. L'administration valide-t-elle la lecture de M. Tournier ? Ou bien celle-ci est-elle erronée, lui-même partant du principe qu'il a fait un calcul parfaitement hypothétique puisqu'il ne repose sur aucune base qualitative, mais sur de simples déductions faites sur la base d'éléments constatés ?

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