Intervention de Charles Giusti

Dans le cadre d'une approche purement comptable, on peut considérer qu'il y a 15 % de places disponibles. Cela étant, on peut ainsi disposer de quartiers dans lesquels diminuer le nombre de personnes. Personnellement, je ne pense pas qu'il y ait trop de places de détention en maison centrale. Cette marge reste nécessaire pour assurer au mieux la gestion de la détention et avoir un taux de surveillants adapté au nombre de détenus.

Une autre partie des places inoccupées se trouve dans des établissements qui, par nature, ne sont pas saturés. Cela dépend des bassins d'emploi et des profils des délinquants. Ainsi, dans les centres de semi-liberté, le nombre de places inoccupées dépend des profils que l'on peut héberger et de leur capacité de réinsertion. Mais certains établissements ne sont pas situés dans des bassins d'emploi idéaux pour des actions de réinsertion.

Les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) sont soumis à un numerus clausus strict. À l'exception du Sud de la France, les EPM ne sont pas totalement occupés. Là encore, il s'agit de modes de gestion de la détention très particulières, d'un quasi « sur-mesure » assuré par des personnels éducateurs surveillants. Il n'est donc pas aberrant qu'il y ait des places inoccupées.

Il y a également des places disponibles dans certaines maisons d'arrêt. Ce sont souvent de petites maisons d'arrêt, situées dans des lieux isolés ou dans des villes de province, qui n'ont pas forcément la population pénale correspondante. Cela étant, le fait de désencombrer des maisons d'arrêt ayant un fort taux d'occupation en transférant les détenus dans des établissements lointains crée un problème de maintien des liens familiaux.

Dans les centres de détention, il y a 1 198 places vacantes, desquelles il faut retrancher 404 cellules pour arrivants. Dans les centres de détention, comme dans tout établissement, il y a un quartier arrivants, qui permet une phase d'observation particulière des détenus. Ces places sont occupées partiellement, en fonction des flux d'arrivées.

En fin de compte, il reste assez peu de places disponibles – 600 à 700 – dans les centres de détention, mais cette marge est importante, car utiliser ces 700 places pour désencombrer les maisons d'arrêt mettrait en péril ces centres, qui sont faits pour des condamnés à des peines importantes dans une perspective de réinsertion. On observe ainsi, dans certains centres de détention qui servent parfois à désencombrer les maisons d'arrêt, des détenus particulièrement turbulents, ce qui implique une gestion assez proche de celle d'une maison d'arrêt pour assurer la sécurité. Les places vacantes s'expliquent par cette petite marge nécessaire à la gestion des détentions.

J'en arrive à la circulaire de 1988, à la question de sa refonte et à l'absence de seuils minimaux.

Les programmes immobiliers prennent en compte les conditions de détention difficiles telles que l'absence de séparation des blocs hygiène, la ventilation, la luminosité et la surface au sol. Nous souhaitons fermer les établissements qui posent difficulté. C'est pourquoi la construction d'un nouvel établissement est envisagée à Caen…