Intervention de Charles Giusti

Je vais examiner la question de plus près, madame la députée.

La refonte de la circulaire de 1988 n'est pas envisagée. Pour des questions de traçabilité, on pourrait, en baissant la superficie des cellules à une place, limiter, de fait, la surpopulation. À ce stade, je ne le souhaite pas. Une réflexion pourrait être engagée pour définir des conditions de détention dignes et comment les caractériser en termes de superficie, de volume, etc. Mais, à ce jour, rien ne nous permet d'envisager une nouvelle circulaire en la matière.

S'agissant de la contrainte pénale, 103 peines ont été prononcées au mois d'octobre. Cependant, il est encore trop tôt pour mesurer l'impact de cette mesure, entrée en vigueur le 1er octobre et qui nécessitera un accompagnement approfondi de la part des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

J'en viens à la question du numerus clausus. L'administration pénitentiaire prend en charge les détenus qui lui sont confiés. Il serait très difficile pour les juges, mais aussi pour l'administration pénitentiaire, de réincarcérer ou d'organiser des transferts pour répartir les détenus dans des établissements qui seraient conjoncturellement en capacité de les accueillir.

En revanche, nous entretenons un dialogue intéressant avec les autorités judiciaires afin qu'elles soient dûment informées des conséquences des surpopulations. Une expérimentation extrêmement intéressante est menée, dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, sur un outil permettant de déterminer des seuils d'alerte en fonction des taux de surpopulation, seuils d'alerte qui ont un impact sur l'accès aux parloirs, aux activités, au sport et aux soins. Un certain nombre d'indicateurs permettraient, non pas de rester strictement limité au numerus clausus correspondant à des capacités théoriques, mais de disposer de seuils d'alerte permettant, en lien avec les autorités judiciaires, de tenir la surpopulation dans des limites acceptables.

Je ne partage pas la conception de l'encellulement individuel des prévenus, évoquée par M. Tournier. J'estime que l'encellulement individuel doit bénéficier d'abord aux condamnés hébergés en maison d'arrêt si leur reliquat de peine est inférieur à deux ans, dans le cadre d'un projet d'aménagement de peine ou du maintien des liens familiaux, surtout lorsqu'ils ont un profil de réinsertion.

Quant aux primo-entrants, une attention particulière leur est portée dans tous les quartiers arrivants des maisons d'arrêt, mais cela peut être une piste, dans une optique de prévention de la récidive. Cela étant, je n'ai pas de chiffres précis sur la question.