Intervention de Annie Kensey
Réunion du 13 novembre 2014 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Annie Kensey, chef de bureau des études et de la prospective :
Selon les chiffres de notre dernière enquête, 17 % des personnes déclarent avoir déjà été incarcérées, ce qui veut dire que 83 % d'entre elles n'auraient pas été incarcérées précédemment. Toutefois, ces données étant déclaratives, il faut les prendre avec précaution.
Pour ce qui est de l'impact des décrets de grâce, je pourrai vous communiquer ultérieurement les chiffres exacts. Mais je me souviens que, lorsqu'il y en avait, environ 6 000 personnes sortaient de prison chaque année de ce fait, tandis que d'autres personnes y entraient. L'évolution a ainsi connu un court répit, mais un répit tout de même, et semble avoir été contenue par les grâces collectives pendant une bonne dizaine d'années.
