Intervention de Annie Kensey

Réunion du 13 novembre 2014 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Annie Kensey, chef de bureau des études et de la prospective :

J'ai apporté quelques données sur les statistiques européennes. Nous publions chaque année des séries, avec toutes les informations que nous possédons et nous réactualisons ce travail tous les ans. Ces informations sont à votre disposition.

Aux Pays-Bas, le taux de détention diminue, ainsi qu'en Allemagne. Mais le nombre de détenus à l'instant T est la résultante d'entrées et de durées de détention, qui sont des paramètres très importants à prendre en compte pour caractériser l'évolution d'une population.

Aux Pays-Bas, la durée moyenne de détention diminue et le taux d'entrée en détention est plutôt stable. En Allemagne, on observe la même évolution.

En France, au contraire, la durée moyenne de détention augmente fortement puisqu'elle est passée de 8,6 mois en 2007 à 11,5 mois en 2013. Je parle de durée de détention, pas de durée sous écrou. C'est cette augmentation, très forte, qui a fait croître la population pénale de façon conséquente.

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