Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 13 novembre 2014 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Dans l'intervalle, avant que différentes mesures prennent corps et soient efficaces, vous semblerait-il utile que l'encellulement individuel soit réservé aux primo-arrivants qui subissent le choc carcéral ? Précisons que certaines personnes fragiles craignent d'être seules durant la nuit, qui est longue en prison – de dix-huit heures trente à sept heures du matin –, d'autant que toutes les cellules ne disposent pas d'un système d'appel. Se sentir mal la nuit dans une cellule d'où il est difficile d'appeler quelqu'un peut faire peur à des personnes fragiles.

Ma deuxième question rejoint celle de Jean-Jacques Urvoas, dont je partage le scepticisme quant à l'efficacité d'une interdiction des matelas au sol. Vous paraîtrait-il choquant qu'il y ait une sorte d'« indemnisation » de la surpopulation ? On pourrait imaginer, par exemple, que chaque jour de détention compte double pour les personnes détenues à trois dans une cellule prévue pour une. Si les conditions ne sont pas satisfaisantes, la détention est plus lourde et doit être comptabilisée comme telle. Sans développer la comparaison pour ne vexer personne, je rappelle qu'une campagne compte double quand les militaires sont exposés à un grand danger.

Enfin, les directeurs de prisons expliquent que la séparation entre prévenus et condamnés est parfois lourde à gérer. Cette séparation vous paraît-elle encore pertinente, sachant que la plupart des prévenus, ne nous leurrons pas, sont voués à devenir des condamnés ? S'ils doivent rester présumés innocents jusqu'à leur éventuelle condamnation, est-il pour autant utile de le séparer des condamnés ?

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