Intervention de Alain Tourret

Permettez-moi d'abord, madame, de vous remercier pour la qualité de votre intervention.

Certains détenus ont engagé des actions en dommages et intérêts – je connais ceux de Caen car ils étaient défendus par mon associé – et l'État a été condamné à de nombreuses reprises, en particulier pour absence de douche. L'État a-t-il été condamné aussi pour non-respect de l'encellulement individuel à la suite d'actions engagées par des détenus ?