Intervention de Adeline Hazan

Dans une nouvelle décision, la CEDH a pris acte des efforts entrepris depuis un an par l'Italie en termes d'aménagements de peines. Elle constate que les mesures ont contribué à faire baisser le nombre de détenus et que l'Italie commence ainsi à se mettre en conformité avec les règles européennes.

Madame Dumont, je suis favorable au principe d'un encellulement individuel progressif, et donc à un nouveau moratoire. De quelle durée ? Mon prédécesseur proposait cinq ans ; j'envisagerais plutôt un report jusqu'au début de 2017.

Jean-Marie Delarue définissait des catégories de personnes vulnérables, notamment les détenus âgés. Selon le président de votre commission, ceux-ci ne seraient pas très demandeurs de cellules individuelles. En fait, cela dépend des cas. Certaines personnes menaient une vie active à l'extérieur et se voient mal cohabiter dans une cellule de neuf mètres carrés ; d'autres se sentent plus atteints par l'âge et souhaitent une compagnie. Jean-Marie Delarue cherchait à protéger d'abord les détenus les plus problématiques ou les plus fragiles, mais il reste à les définir. L'ajout proposé par Dominique Raimbourg me semble très judicieux : par hypothèse, les primo-arrivants sont des détenus fragiles.

La circulaire de 1988 sur les surfaces n'est malheureusement pas respectée et il semble nécessaire d'y apporter des précisions. Même les cellules individuelles sont immédiatement équipées de deux lits « pour le cas où », comme disent les directeurs d'établissement. Dans une cellule de neuf mètres carrés dotée de lits doubles en hauteur, chacun doit rester assis sur son lit car il n'est pas possible de bouger.