Intervention de Paul Mbanzoulou

Réunion du 13 novembre 2014 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche de l'école nationale d'administration pénitentiaire :

Il convient effectivement d'insister sur la nécessité de maintenir un même niveau de sécurité afin de ne jamais laisser penser qu'il s'agit de laxisme – celui-ci n'arrangeant ni les uns ni les autres. Il est envisagé de prévenir la récidive des personnes condamnées et de mettre les moyens nécessaires pour qu'une fois leur peine purgée, elles puissent tirer profit de cette parenthèse, non pas pour se maintenir dans la délinquance mais pour s'insérer dans la conformité de notre société.

De ce point de vue, si l'encellulement individuel est présenté comme un moyen de réduire la surpopulation carcérale, il améliorera aussi les conditions de travail des personnels de surveillance, et la sécurité des établissements pénitentiaires. Comme vous le savez, le personnel de surveillance entretient parfois un rapport de surenchère vis-à-vis de la population carcérale : lorsque l'on accorde un droit aux personnes détenues, les surveillants le vivent comme si un pouvoir leur était retiré. Enfin, les surveillants trouvent une plus-value à leur métier dès l'instant où ils peuvent s'engager dans des relations plus pacifiées avec les détenus : ces relations se traduisent par davantage d'écoute de la part de ces derniers ainsi que par des échanges réguliers avec eux, que ne permettent pas les conditions d'incarcération que nous avons évoquées.

Si la question de l'encellulement individuel est parfois biaisée, c'est lorsqu'on la présente uniquement comme étant motivée par la nécessité de respecter la dignité des personnes détenues – raison pour laquelle je ne l'ai pas abordée sous cet angle. Car si cela est pour nous chose entendue, un tel motif peut au contraire devenir un élément de clivage pour les personnels de surveillance. J'ai l'habitude de dire aux surveillants que si les détenus sont des ordures, alors ils sont des éboueurs, tandis que s'ils reconnaissent les détenus en tant que personnes humaines, ils seront en mesure d'exiger d'eux certaines choses. En d'autres termes, le regard que l'on porte sur la personne détenue rejaillit toujours sur l'image que l'on a de soi-même.

Enfin, s'il est sans doute possible de réfléchir à la notion de régulation au sein des états-majors de sécurité, je souhaiterais que l'on puisse se doter d'une instance qui aurait pour objet exclusif d'échanger tous les trois mois ou à échéance régulière sur les conditions de détention au sein des établissements pénitentiaires, sur les flux d'entrée et de sortie de ces établissements et sur la gestion des stocks. Dès lors que ces éléments feront l'objet d'un échange partagé, les professionnels seront suffisamment responsables pour trouver les solutions justes et légales.

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