Intervention de Danielle Auroi

Au nom des membres de notre commission, j'ai le plaisir d'accueillir les membres français du Parlement européen et ceux de la Commission des affaires européennes du Sénat. Jean Bizet, qui préside la Commission des affaires européennes du Sénat depuis le récent renouvellement partiel, va coprésider avec moi cette première réunion conjointe.

L'actualité européenne est toujours très riche : mise en place de nouvelles institutions après les auditions au Parlement européen ; crise économique et sociale persistante ; Conseil européen. Notre réunion est consacrée aux décisions du dernier Conseil européen relatives à l'énergie et au climat, d'une part, et à l'investissement, la croissance et l'emploi – les 300 milliards d'euros évoqués par le président Juncker –, d'autre part. S'il nous reste du temps, nous pourrons aborder des sujets d'intérêt commun plus transversaux et institutionnels, comme la mise en place de la conférence budgétaire et l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). L'actualité budgétaire est par ailleurs très forte, qu'elle concerne l'année 2014 ou les perspectives pour 2015.

Le deuxième paquet énergie-climat couvre la période 2020-2030. Les dirigeants nationaux ont estimé qu'il constituait un signal important en vue des négociations qui se dérouleront à Lima en décembre prochain et à Paris en 2015. Les Vingt-huit se sont accordés sur trois objectifs : une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 ; une augmentation à 27 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie de l'Union européenne ; une amélioration d'au moins 27 % de l'efficacité énergétique. Ces objectifs sont pris au niveau européen et si les deux premiers sont contraignants, le dernier n'est qu'indicatif. Nous savons le poids qu'ont pesé, dans cette affaire, le groupe Visegrád élargi et la Grande-Bretagne.

Par ailleurs, la mise en oeuvre de ce deuxième paquet énergie-climat s'appuie sur un système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE) rénové. Sera-t-il pour autant plus efficace que le précédent ? Cela reste à démontrer.

En raison de l'opposition forte de certains États, la volonté de parvenir à une position commune paraît avoir entraîné une révision à la baisse des ambitions initiales affichées en janvier dernier. De plus, les pays les plus réticents aux objectifs contraignants ont obtenu que les conclusions du Conseil européen mentionnent la possibilité de revenir sur tous les aspects du cadre dessiné le 23 et 24 octobre, après la conférence de Paris en 2015. Même si l'unanimité est requise, cette clause de révision manifeste une fragilité du compromis, ce qui ne donne pas un bon signal. Les fortes ambitions affichées par le vice-président de la Commission chargé de l'Union de l'énergie, M. Maroš Šefčovič, vont heureusement dans le bon sens et elles pourront sans doute être utiles par la suite. De même, le Parlement européen a une position beaucoup plus volontariste que le Conseil.

Les résultats du Conseil européen sont vus comme insuffisants par nombre d'organisations non gouvernementales. Jason Anderson, le responsable du climat et de l'énergie au bureau européen du Fonds mondial pour la nature (WWF), estime ainsi que « Les résultats semblent de nature à satisfaire les intérêts de la vieille économie au détriment du bien-être des citoyens et des industries tournées vers l'avenir. » En tout état de cause, les résultats du Conseil européen paraissent en retrait par rapport aux objectifs souhaités par les membres de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale. J'imagine que les parlementaires européens et nos amis sénateurs font le même constat. Il est essentiel que nous puissions poursuivre notre travail en commun au cours des prochains mois.

Mes questions s'adressent plutôt aux collègues européens, mais elles peuvent alimenter le débat général. Comment analysez-vous les résultats obtenus, au regard des objectifs plus ambitieux qui étaient les vôtres ? Comment envisagez-vous la mise en oeuvre législative de ces objectifs ? Comment voyez-vous l'articulation de la mission de Maroš Šefčovič avec celle du commissaire Miguel Arias Cañete ? Enfin, sur le plan de la méthode, comment voyez-vous la poursuite de notre travail en commun, au cours des prochains mois, au service d'un résultat positif lors de la conférence de Paris ? Une réunion en visioconférence des différentes commissions concernées de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen nous permettrait sans doute d'améliorer la sensibilité à ces sujets.