Intervention de Françoise Grossetête

Réunion du 28 octobre 2014 à 18h00
Commission des affaires européennes

Françoise Grossetête, députée européenne :

En effet, en février 2014, le Parlement européen avait adopté des objectifs beaucoup plus ambitieux que ceux qui figurent dans l'accord élaboré par le Conseil. Moi qui suis une ancienne élue au Parlement européen, je ne suis pas surprise : le Conseil est toujours un frein, ce qui est logique même si on ne peut que le déplorer, car il se place dans une démarche intergouvernementale et non communautaire. C'est encore plus net en période de crise, quand les États membres gèrent le quotidien dans l'urgence et manquent de volonté stratégique pour ce genre de plan énergie-climat.

Le Parlement va pousser de nouveau pour que nous allions le plus loin possible. Que proposera la nouvelle Commission européenne ? Le président Juncker fait de l'Union de l'énergie une priorité, afin de lutter contre le changement climatique. Le Conseil sera poussé à aller de l'avant, dans la perspective de la conférence de Paris en 2015 : les institutions européennes doivent arriver à ce rendez-vous avec des propositions crédibles.

Quant aux entreprises qui veulent investir, elles nous demandent une stabilité juridique et fiscale : un prix du carbone, même nettement plus élevé que celui qui existe, et des règles qui ne changent plus. Au cours des dernières années, elles ont souffert d'une instabilité juridique.

Comment va s'articuler la mission du vice-président chargé de l'Union énergétique avec celle du commissaire à l'énergie et au climat ? demandez-vous, madame la présidente. La semaine dernière à Strasbourg, le président Juncker nous a expliqué que c'était la Commission de la dernière chance : ils n'ont d'autre choix que de réussir et le Parlement doit les accompagner. Vingt-huit commissaires européens, c'est une aberration, nous a aussi expliqué le président. Pour lui, un tel système ne peut pas fonctionner : le partage des portefeuilles conduit au blocage car chacun marche sur les pieds de son voisin. Il a donc choisi quelques commissaires vice-présidents chargés d'assurer une cohérence entre les différents commissaires qui travaillent sur le même sujet.

Notre collègue Virginie Rozière, qui siège dans la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et dans la commission des affaires juridiques, se disait néanmoins très concernée par les questions environnementales. C'est logique : l'énergie et le climat ont forcément des conséquences sur le marché intérieur, l'industrie, l'agriculture. Plusieurs commissaires étant concernés par ces questions, il faut veiller à la cohérence d'ensemble. Les vice-présidents ont été nommés pour ce faire et nous ne pouvons qu'espérer leur succès.

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