Intervention de Arnaud Leroy

Député du groupe majoritaire, je suis les questions climatiques et les investissements de long terme à l'Assemblée nationale. Comme Pascal Durand, je pense que l'important n'est pas tant de fixer des pourcentages que de savoir comment les atteindre afin d'en tirer aussi des bénéfices en termes de compétitivité économique. Alors que les industriels demandent une stabilité du prix du carbone, tout le paquet énergie-climat négocié la semaine dernière s'articule autour du système communautaire d'échange de quotas qui vacille depuis plusieurs années : le prix de la tonne de CO2, qui est tombé à 4,50 euros, fait référence dans notre politique climatique. Des réflexions sont menées pour faire évoluer le système et, pour ma part, je plaide pour la détermination d'un prix plancher qui donnerait de la visibilité aux industriels et des moyens budgétaires pour mener des projets de transition énergétique. Le SCEQE est donc remis au centre du jeu pour une longue période.

Vous allez me dire que c'est une marotte, madame la présidente, mais je voudrais revenir sur les 20 % du budget européen qui sont dédiés au financement des politiques de lutte contre le changement climatique. Je serais ravi de travailler de concert avec les collègues du Sénat et du Parlement européen pour avoir des précisions sur cette manne intéressante qui était l'une des rares bonnes nouvelles du dernier budget européen. D'où vont venir ces fonds ? À quoi seront-ils utilisés ? Font-ils partie du plan d'investissements de 300 milliards d'euros annoncé par Jean-Claude Juncker ou représentent-ils un complément à ce programme ?

Nous devons nous battre pour que ces 300 milliards d'euros servent notamment à financer des projets d'interconnexions, des mises aux normes de certaines centrales nucléaires européennes qui créent des conflits territoriaux, des recherches. Où en est le fantasme de l'hydrogène qui agitait Bruxelles dans les années 2000 ?

Malheureusement, nous sommes rattrapés par la logique comptable, y compris dans ce domaine : nous avons besoin de fonds. Si la COP 21 de Paris échoue, ce sera sur les sommes que nous sommes capables de mettre au pot commun pour financer la lutte contre les changements climatiques et non pas sur des questions de pourcentages ou de degrés.

Rappelons que s'est déroulé un événement mondial majeur, le mois dernier : le sommet sur le climat organisé par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, Ban Ki-moon. À cette occasion, les promesses de financement du fameux Fonds vert de l'ONU se sont révélées assez réduites. Quelle est la position de l'Union européenne, en tant qu'institution, à ce sujet ? La Commission dispose d'un mandat unique de négociation. La Commission abonde-t-elle directement au Fonds vert ? La participation de l'Union européenne se fera-t-elle uniquement par des contributions nationales ? À un moment donné, il faudra aussi aborder ces questions de gouvernance.