Intervention de Danielle Auroi

Réunion du 28 octobre 2014 à 18h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi, présidente :

Le président Bizet a dressé un vaste panorama des questions qui se posent, auxquelles j'en ajouterai encore quelques-unes.

Je commencerai par me féliciter de voir l'action économique enfin prise en compte dans une volonté de progresser concrètement au niveau européen. Le principe même du grand plan d'investissement de 300 milliards d'euros va plutôt dans le bon sens, en exprimant la solidarité européenne d'une façon positive – alors que ces dernières années, on a plutôt assisté à une renationalisation, au fil des politiques successives, que ce soit celle de l'énergie ou de la politique agricole commune.

La task force de la Commission européenne et de la BEI doit identifier les possibilités d'investissement dans les domaines stratégiques tel que le numérique ou la recherche européenne – cette dernière étant un peu en panne à l'heure actuelle. En ce qui concerne le financement, les perspectives ne sont pas des plus encourageantes, ce qui a de quoi nous inquiéter. Peut-être faudrait-il pousser davantage la logique des « project bonds », en élargissant leur champ d'action et en faisant en sorte qu'ils puissent être mis en oeuvre dans le cadre de stratégies moins compliquées qu'actuellement. De même les financements de la BEI, certes classiques, peuvent encore constituer un levier très intéressant dans certains domaines.

À côté des investissements privés évoqués par l'Allemagne, la question du grand emprunt européen devrait être posée. Un tel moyen permettrait de mobiliser de l'épargne, notamment en France, où l'on sait qu'elle est relativement abondante. De même, il faut absolument avancer sur la question des ressources propres au budget de l'Union. Il y a peu de temps, nous avons auditionné Pierre Moscovici, qui a abondé en notre sens sur ce point. En tout état de cause, tant que la Commission ne sera pas dotée un peu plus généreusement, elle ne pourra pas faire grand-chose de façon autonome et volontaire.

Se pose aussi, en filigrane, la question de la taxe sur les transactions financières, soutenue par onze États de l'Union européenne, mais dont la mise en oeuvre se fait attendre en dépit du fait qu'on nous la présente comme imminente depuis un bon moment. Une autre piste est celle d'une taxe carbone, soit aux frontières de l'Union européenne, soit interne à l'Union – voire les deux en même temps –, qui prend tout son sens si l'on se réfère au sujet précédent, à savoir la problématique de l'énergie et du climat. Au-delà de la seule question du financement, le grand plan d'investissement pose sans doute également celle des domaines prioritaires ; à cet égard, il me semble que l'emploi, en particulier celui des jeunes, s'impose.

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