Intervention de Alain Richard

Réunion du 28 octobre 2014 à 18h00
Commission des affaires européennes

Alain Richard, sénateur :

Il y a quelques années, l'Union européenne s'est donné pour objectif de se doter de l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde – qui, aujourd'hui, est finalement celle des États-Unis. Notre premier problème, commun aux Européen, est d'ordre structurel, et réside dans notre lenteur à transformer l'innovation en investissements et en richesses – et ce n'est pas un programme de 300 milliards d'euros d'investissements qui y changera quelque chose. Il ne sert à rien de psalmodier, comme s'il s'agissait d'une formule incantatoire, que cette somme ne doit pas être constituée de crédits recyclés : en réalité, il serait bien étonnant qu'elle comprenne moins de 50 % de recyclage. En effet, l'Union européenne s'est engagée dans un programme d'assainissement financier, et dans ce contexte il ne serait pas très cohérent qu'elle crée un nouvel espace de dettes. Il y aura des « project bonds », qui sont un début d'emprunt européen et représentent donc un petit progrès à ce titre, étant précisé qu'ils ne représenteront sans doute pas plus de 10 % ou 15 % de la somme totale.

En ce qui concerne les programmes ambitieux auxquels fait référence Gilles Savary, la vraie question est celle des technologies d'ores et déjà au point et pouvant faire l'objet d'applications immédiates. Cette question ne s'est pas posée lors du lancement des deux grands programmes de relance structurelle qu'ont été le celui de Roosevelt dans les années 1930, et du plan Marshall au sortir de la Seconde Guerre mondiale : il n'a alors été fait appel qu'à des technologies maîtrisées depuis des années. Si l'on veut que le programme de relance produise quelque effet – ne serait-ce qu'un début de redémarrage de la machine économique –, il doit être constitué de projets prêts à être immédiatement mis en oeuvre, sans qu'il soit nécessaire de passer par des années de recherche et de développement – sans parler de la procédure, qui représente un problème particulier pour l'Europe. Il serait fastidieux de rechercher à qui en incombe la responsabilité, mais force est de constater que de nombreux États membres ont élevé – à la base pour de louables raisons, évidemment – de sérieux barrages procéduraux qui allongent considérablement les délais entre la décision de lancer un projet et sa réalisation effective.

Nous devrons donc rester modestes dans notre ambition technologique si nous voulons que les fonds du programme de relance soient dépensés dans les trois ou quatre ans qui viennent – et si nous voulons qu'ils soient dépensés intégralement, ce qui n'est pas évident, car il n'est pas rare que les obstacles auxquels je viens de faire référence se traduisent par une sous-consommation des crédits. En tout état de cause, si l'utilisation des 300 milliards d'euros doit s'étaler sur dix ans, il ne faut pas compter sur un effet de relance.

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