Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée des droits des femmes, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les députés, nous nous retrouvons, puisque vous êtes appelés à vous prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, tel qu’il a été modifié et adopté par le Sénat.

Certaines mesures que vous aviez acceptées ont également été votées par la nouvelle majorité sénatoriale. Elles ne seront donc pas discutées à nouveau. D’autres, en revanche, ont profondément modifié, sinon l’équilibre du texte issu de vos débats en première lecture, du moins son esprit. Le Gouvernement, qui juge ces mesures inacceptables en l’état, souhaite que vous puissiez rétablir le texte que vous aviez adopté.

Je me réjouis naturellement du consensus au Sénat sur la structure du texte, mais je ne vous cache pas mes interrogations et ma préoccupation. En effet, depuis des mois et des années, nous entendions, comme un leitmotiv, que des réformes de structure étaient nécessaires. Cependant, les réformes de structure contenues dans ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont toutes été adoptées. La structure même du texte proposé a été conservée, ainsi que les choix d’économies. Pour le reste, au-delà de mesures relevant de la posture, poudre aux yeux vite dissipée, les choix de la droite sénatoriale ont été ceux de la régression sociale. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons évidemment pas accepter le texte tel qu’il résulte de cette première lecture sénatoriale.

Néanmoins, un consensus s’est dégagé sur certaines dispositions, dont vous n’aurez donc pas à débattre. Je me réjouis de ces avancées concrètes vers des mesures d’efficacité et de justice.

C’est le cas par exemple du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. Son adoption par le Sénat montre qu’il s’agit d’une mesure de justice et que ceux qui veulent en faire un objet de discorde idéologique ont tort.

C’est aussi le cas des mesures en faveur de l’installation de médecins dans les zones sous-denses et dans les zones isolées, ou de la réforme du financement des hôpitaux de proximité, qui ont été adoptées conformes.

C’est également le cas de l’expérimentation des hôtels hospitaliers. La réflexion lancée par votre rapporteur, Olivier Véran, a trouvé un large soutien. Chacun voit l’intérêt d’un tel dispositif pour les patients et pour les établissements.

Ces dispositions adoptées conformes représentent un peu plus de la moitié des articles du texte transmis par l’Assemblée nationale au Sénat. Encore une fois, elles ne seront donc pas soumises à discussion en nouvelle lecture.

D’autres réformes ont également fait l’objet d’un accord mais reviennent devant vous à la suite d’amendements votés par les sénateurs pour en préciser la portée.

C’est le cas de la réforme des centres de dépistage du VIH, de la mesure en faveur des centres de vaccination, du financement national de la démocratie sanitaire, ou encore des mesures sur la réglementation du plasma thérapeutique. Là encore, je ne peux que me réjouir que ces mesures aient fait l’objet d’un large consensus, et que la majorité sénatoriale se soit montrée, sur ces sujets, plus constructive que l’opposition à l’Assemblée nationale. La majorité et l’opposition sénatoriales ont souhaité que ces dispositions fassent l’objet de précisions : elles sont donc soumises à débat devant vous.

Mais la majorité sénatoriale a également adopté d’importantes modifications que nous ne pouvons pas accepter. Ainsi, le texte adopté par le Sénat réussit le tour de force d’être à la fois financièrement irresponsable et socialement inacceptable.

Il entérine tout d’abord une dégradation des comptes, maquillée par quelques économies de posture, qui ne sont en réalité que de la poudre aux yeux.