Intervention de Marisol Touraine

Le Sénat a prétendu amplifier l’effort de réduction du déficit, en affichant 1 milliard d’économies supplémentaires pour l’assurance maladie. Mais ces économies sont purement incantatoires : à l’exception de la création de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière, aucune mesure précise supplémentaire ne permettrait d’atteindre ces objectifs.

Au contraire, le Sénat a adopté des mesures qui vont dans le sens inverse des objectifs affichés. Certaines contradictions peuvent ainsi être relevées.

Tout d’abord, alors que la majorité sénatoriale a marqué sa volonté d’accroître la promotion des médicaments génériques, elle a abrogé la mesure en faveur de la générication des sprays, adoptée par votre majorité en première lecture sur l’initiative du rapporteur et du groupe socialiste.

Le Sénat a par ailleurs affaibli les mesures de régulation globale des dépenses de médicaments et des dépenses de traitement de l’hépatite C, obérant ainsi les chances de respect de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – l’ONDAM – en 2014 comme en 2015.

Si l’on ne tient pas compte de ces économies d’affichage, les votes intervenus au Sénat ont dégradé les comptes publics de plus d’un demi-milliard d’euros, en minorant les recettes et en supprimant la modulation des allocations familiales. Le fait que le texte ainsi adopté soit insincère ne change rien : c’est bien à une dégradation des comptes sociaux que nous sommes confrontés.

Or cette dégradation se double de reculs sociaux inacceptables pour le Gouvernement. Depuis plusieurs mois, l’opposition se livre à la surenchère permanente des programmes d’économies, en faisant claquer les milliards d’euros, sans être toujours très diserte sur les moyens employés pour y parvenir.

Eh bien, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale nous fournit une réponse. Les masques sont tombés : les seules économies prônées sont en réalité des reculs sociaux qui, s’ils étaient adoptés, pèseraient sur ceux qui travaillent, qui travaillent dur, et sur les plus fragiles.

Ainsi, la majorité sénatoriale a rétabli les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. Faut-il rappeler que, pour bénéficier de cette aide, il faut se trouver en-dessous du seuil de pauvreté ? Le message est donc clair : la droite ménage certains acteurs, par exemple l’industrie pharmaceutique, en limitant sa contribution au respect de l’ONDAM, mais en même temps, elle veut faire payer les personnes pauvres pour leur permettre d’accéder aux soins de premier recours.

Surtout, la majorité sénatoriale, peu de temps après avoir voté la suppression du compte personnel de pénibilité, a saisi l’occasion de ce PLFSS pour repousser l’âge légal de départ à la retraite, à 64 ans. Elle a donc, dans le même temps, refusé un droit nouveau à ceux qui travaillent dur – le compte pénibilité – et imposé deux années de travail supplémentaires à des personnes qui, ayant commencé à travailler relativement jeunes, à 20 ans, et travaillé toute leur vie, cotiseraient au total 44 annuités.

Voilà le programme d’économies de la droite, tel qu’il ressort des débats au Sénat. Je me réjouis que l’ensemble des groupes de la majorité – socialiste, écologiste et radical – aient, sur ces points, rejoint les rapporteurs pour s’opposer à ces reculs sociaux.

Mesdames et messieurs les députés, avant de conclure, je tiens à saluer de nouveau le travail accompli par votre commission, sous la responsabilité de sa présidente, Catherine Lemorton. Je remercie également les rapporteurs d’avoir déposé les amendements qui permettront de rétablir l’esprit du texte que vous aviez adopté en première lecture, un texte qui traduit des choix d’efficacité et de justice.

Je ne doute pas que nous aurons encore des débats utiles, fructueux, intéressants, qui pourront nous permettre d’aménager et de faire évoluer le texte dans le sens indiqué. Il y va, pour l’essentiel, du rétablissement de l’esprit de ce sur quoi vous vous êtes engagés en première lecture.