Intervention de Gérard Bapt

Les objectifs de dépenses pour l’année suivante seront une fois de plus supérieurs à ceux de l’année précédente ; c’est donc le contraire de l’austérité. Ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale votée l’été dernier, qui mettait en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité, lequel doit permettre de restaurer la compétitivité de notre économie, tout en assurant la pérennité de notre système de protection sociale.

Le Sénat, en allégeant les modalités de régulation des dépenses de médicaments – concernant notamment les plus onéreux – et en limitant la progression de l’ONDAM à 1,7 %, fait peser sur les dépenses des établissements de santé et sur la médecine de ville l’économie de 1 milliard d’euros supplémentaire qu’il souhaite réaliser sur les dépenses de santé. Voilà pourquoi la commission vous invite à restaurer l’essentiel du texte voté en première lecture.