Intervention de Olivier Véran

Pourquoi trois jours ? On a l’impression que vous avez calculé au doigt mouillé. En tout cas, en cohérence avec la position constante de notre majorité, nous proposerons de supprimer cette mesure.

S’agissant du dispositif permettant de limiter les dépenses liées à la prise en charge de l’hépatite C, prévu à l’article 3, les sénateurs ont été cléments avec les laboratoires pharmaceutiques. On peut d’ailleurs se féliciter que le prix fixé pour ce médicament – le Sovaldi – permettant d’améliorer la qualité de vie d’un grand nombre de malades et de les guérir soit le plus faible d’Europe, même si, à 488 euros le comprimé, il reste encore une marge de réduction. Le dispositif prévu par le texte initial est nécessaire et nous le rétablirons donc.

Le Sénat a également supprimé deux articles additionnels introduits par l’Assemblée nationale, qui constituent pourtant des marqueurs supplémentaires de gauche pour ce PLFSS. En ce qui concerne l’exonération du paiement des franchises médicales pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, je suis d’autant plus déçu par la décision du Sénat que nous avions réussi à convaincre le groupe UDI – représenté, déjà en première lecture, par M. Vercamer – et un certain nombre de députés du groupe UMP de voter la suppression des franchises médicales pour les Français dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Allez comprendre pourquoi le Sénat a supprimé cette disposition ! Nous la rétablirons.

Il en va de même de l’article 43 ter, qui autorise la substitution par des génériques de certains médicaments inhalés, comme ceux destinés à soigner l’asthme. Ces spécialités sont utilisées en toute sécurité dans de nombreux pays européens. Je vous proposerai donc de rétablir cette mesure.

Enfin, je propose le rétablissement des objectifs de la branche maladie et de l’ONDAM fixés par les articles 54 et 55.

Les modifications proposées par le Sénat s’appuient donc sur des hypothèses et des objectifs qui ne sont ni étayés ni partagés par notre majorité : les sénateurs veulent réaliser 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires en repoussant l’âge de départ à la retraite à 64 ans et en introduisant des jours de carence à l’hôpital. La majorité ne veut pas que les droits des usagers et des Français régressent. Nous reviendrons donc sur ces dispositions.