Intervention de Michel Issindou
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Présentation
Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales :Dans le même registre, l’article 56 B, inséré par le Sénat, n’a pas non plus sa place, à mes yeux, dans le PLFSS. Cette disposition, qui impose un strict calendrier de discussion et de mise en oeuvre d’une réforme systémique, ne relève pas du PLFSS. Au demeurant, la simplicité apparente de cette réforme ne permettrait en rien de résoudre les problèmes financiers que rencontre notre système de retraites.
À l’exception de ces deux amendements de suppression, les ajustements que je propose ne sont que d’ordre rédactionnel. Je vous proposerai donc de les adopter au moment de la discussion des amendements.
