Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 15 28
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 15 et 28 rectifié .
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 15 .
