Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau, rapporteure de la commission des affaires sociales :

C’est s’attacher à la forme plutôt que du fond et avouer, en même temps, une conception curieuse du rôle du Parlement et de l’utilité des amendements, que nous déposons tous dans l’espoir de les voir adopter – du moins je l’espère !

Aussi, je vous propose de rétablir l’article 61 A, supprimé par le Sénat. L’échange fructueux avec le Gouvernement a permis de définir les seuils de revenus applicables en fonction de la composition des familles, mais aussi de prévoir le lissage des effets de seuil.

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