Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

De fait, votre obstination confine à l’aveuglement. Elle vous empêche de faire preuve de lucidité et de prendre à bras-le-corps la réalité et ses enjeux.

Votre PLFSS repose sur trois erreurs majeures.

Première erreur, l’illusion. Ce projet de loi est bâti sur des hypothèses de croissance pour le moins optimistes et, malheureusement pour la France, irréalistes. Il repose en effet sur deux hypothèses – une croissance à 1 % et une évolution de la masse salariale à 2 % – que le Haut conseil des finances publiques considère comme peu réalistes. Or c’est à partir de ces estimations qu’ont été indexées les prévisions de recettes.

Vous annoncez 9,6 milliards d’euros d’économies en 2015. Avec mes collègues, nous avons eu beau vérifier et revérifier, le compte n’y est pas. Ce sont plus de 2 milliards d’économies qui nous semblent très hypothétiques. Des recettes incertaines et un plan d’économies incomplet, voilà la réalité de ce que vous nous proposez.

L’illusion, enfin, c’est de prendre des mesures en laissant croire aux Français qu’elles seront sans incidence sur nos comptes sociaux. Je veux parler des prémices de la généralisation du tiers payant que contient votre projet de loi de financement. Outre le développement de ce qu’il convient d’appeler l’assistanat et la déresponsabilisation des assurés sociaux, cette mesure va avoir un effet direct sur les dépenses de la Sécurité sociale. Pouvons-nous, en l’état actuel de nos finances publiques, nous le permettre ? Je ne le pense pas.

Votre deuxième erreur est le renoncement. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale marque l’abandon de l’objectif de retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale à l’horizon de 2017. Or le dérapage des comptes sociaux n’est pas une fatalité mais bien une anomalie.

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