Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 15 28
Sabine Buis, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. La commission considère que le dispositif proposé complique excessivement la procédure de participation du public.
