Intervention de Nicolas Sansu

La précédente majorité avait créé cette taxe dans un but d'affichage politique après l'avoir supprimée en 2008, ne l'oublions pas : il s'agit, en effet, ni plus ni moins que du rétablissement de l'impôt de bourse.

La taxe n'aurait représenté que 1,1 milliard d'euros en année pleine, moins de 500 millions d'euros cette année. La mesure proposée dans ce nouveau projet de loi de finances rectificative est plus consistante. L'assiette nette de la taxe devrait permettre d'atteindre un rendement de 1,6 milliard d'euros en année pleine et 800 millions d'euros cette année, en ne modifiant que le taux.

Or il faudra bientôt regarder l'assiette et se poser, par exemple, la question suivante : limiter cette taxe aux entreprises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros est-il le bon choix ? Je n'en suis pas sûr et j'approuve l'amendement de notre collègue Laurent Grandguillaume qui vise à abaisser le seuil de cette taxe.

Si l'on admet que la taxe sur les transactions financières doit avoir vocation à freiner les mouvements de capitaux, à permettre aux États ou à la zone euro de gagner en autonomie dans la fixation des taux d'intérêt sur le marché intérieur, à limiter la dépendance des entreprises et du secteur public à l'égard des marchés et à doter les acteurs publics des marges de manoeuvre nécessaire, nous devons nourrir l'ambition d'une taxe sur les transactions financières plus efficace et pertinente économiquement.

Cela ne pourra se faire qu'à l'échelle européenne. Cela ne pourra se faire non plus sans reconsidérer le rôle de la Banque centrale européenne ni s'interdire de valider une création monétaire qui nourrit le gonflement de la sphère financière. Monsieur le ministre, je sais que cela fera partie du débat passionnant qui nous attend sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

En attendant, nous voterons, bien évidemment, pour la mesure de doublement de la taxe que vous proposez.