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Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 15 28

source

Martial Saddier :

Au regard des explications éclairantes de Mme la ministre, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 15 est retiré.)

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