Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement vise, après l'alinéa 4, à insérer l'alinéa suivant : « La participation du public a lieu sur l'opportunité du plan, du projet ou de la décision aussi bien que sur leurs modalités de mise en oeuvre. »

Je rappelle que le droit de participation, constitutionnellement garanti, implique que les citoyens soient mis en mesure de donner un avis à un stade précoce où toutes les options sont ouvertes. La participation ne doit pas avoir lieu à un moment où les choix ont été faits par l'autorité publique, sinon il ne s'agit plus de participation.

Lors de l'examen en commission, j'avais proposé un amendement précisant que la participation du public devait intervenir à une période appropriée où toutes les options sont encore ouvertes. Malgré son esprit consensuel, cet amendement a été repoussé au motif de son imprécision.

Je défends donc à présent un amendement beaucoup plus précis, de façon à exposer mes intentions plus clairement.