Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà à nouveau réunis pour débattre, en nouvelle lecture, du PLFSS pour 2015.

La commission mixte paritaire a échoué, malgré d’importantes et constructives modifications proposées par le Sénat. Contrairement à 2012 et à 2013, les sénateurs ont voulu marquer fortement le texte des orientations de l’opposition, et ils nous ont envoyé des signaux importants.

Comme mes collègues et moi-même l’avions annoncé ici même en octobre, lors de la première lecture, leur désaccord avec les équilibres financiers pour 2015 est total car ceux-ci comportent des faiblesses majeures : des recettes surévaluées et des dépenses sous-évaluées. Oui, ce PLFSS est donc insincère du fait de la faiblesse de l’inflation et de la croissance, associée à un chômage non maîtrisé, qui contredisent l’évolution de la masse salariale, tout à fait surestimée. Votre équation est donc terriblement acrobatique et guère enthousiasmante.

Il est bon de rappeler que tous les partenaires sociaux ont refusé ce projet de loi, qu’il s’agisse de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, de la Caisse nationale d’assurance maladie ou encore de la Caisse nationale des allocations familiales. Il est bon aussi de rappeler les mises en garde de la Cour des comptes, du Haut conseil pour les finances publiques et même de la Commission européenne.

Quoi de neuf après le passage du texte au Sénat ?

Premièrement, on constate un hold-up de 1,4 milliard d’euros au détriment des caisses des congés payés du bâtiment et des travaux publics pour compenser les allégements de cotisation.

Et puis demeure un effort d’économies insuffisant et dont le chiffrage est approximatif : environ 1,8 milliard d’euros au moins manquent à l’appel. Où sont-ils ? Cet effort insuffisant repose sur certains choix contestables, notamment en matière de politique familiale. Il y aura un déficit proche de 7 milliards d’euros en 2015, pour le seul régime général… On est bien loin des promesses de votre majorité !

Quant à votre gestion anti-famille, à travers la modulation des allocations familiales suivant le revenu, met en lumière le parjure du Président de la République…