Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici amenés à débattre en nouvelle lecture de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, après l’adoption du texte au Sénat et à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire de la semaine passée à trouver un texte de consensus.

Comme le groupe des radicaux de gauche et apparentés l’avait indiqué lors de la première lecture, après une période de déficit abyssal mettant en péril l’ensemble de notre système de protection sociale, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 marque une nouvelle étape du rétablissement des comptes sociaux de la France, déjà entamé l’an dernier. Cependant, les PLFSS se suivent et se ressemblent : les économies massives portent à nouveau pour 2015 sur le médicament. L’industrie pharmaceutique se trouve ainsi placée au premier rang des contributeurs aux économies de la branche maladie, alors que d’autres pistes d’économies auraient aussi pu être envisagées. C’est un choix, certes, mais il est contestable.

En effet, le système de santé français commence à s’essouffler, comme le montre le dernier rapport de l’OCDE. Si la politique de régulation a, certes, eu des effets, ceux-ci, faute d’approche structurante, n’atteignent pas les niveaux espérés. De plus, elle pèse sur la compétitivité et la recherche du secteur industriel de la santé. Nous constatons déjà, avec l’affaire du médicament traitant l’hépatite C, notre dépendance vis-à-vis des brevets étrangers. Les ravages financiers sont clairs, et cela ne fait que commencer !

À cette occasion, je souhaite appeler à des mesures fortes pour améliorer l’observance des traitements car les sommes en jeu et les montants à économiser sont considérables, comme l’ont montré les dernières études. Ces mesures amélioreraient aussi l’état de santé de la population. Je sais que Mme la ministre de la santé, dont je regrette qu’elle ne soit plus présente parmi nous,…