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Intervention de Bertrand Pancher

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendement 41

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

Je le retire, madame la présidente.

(L'amendement n° 41 est retiré.)

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