Intervention de Joëlle Huillier

En outre, la droite propose la mise en place d’un système par points ou comptes notionnels, au détour d’un amendement et sans débat préalable avec les partenaires sociaux.

Certes, le Sénat a validé bon nombre de mesures votées par notre assemblée mais les quelques propositions inacceptables que j’ai citées empêchaient d’aboutir à un accord en commission mixte paritaire.

Cependant, nous pouvons aussi nous accorder sur certaines dispositions, j’en veux pour preuve la validation la semaine dernière par la commission des affaires sociales du doublement de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur l’ensemble des emplois à domicile. En intégrant les deux ou trois mesures à propos desquelles nous avons fait montre d’une concordance de vues, je propose de rétablir globalement le texte tel que nous l’avions adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, seul à même de poursuivre la réduction du déficit tout en garantissant le maintien de notre protection sociale sans recul ni injustice.