Intervention de Christophe Sirugue

J’appelle maintenant, dans les conditions prévues par l’article 114, alinéa 2 du règlement, les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.

Je vous rappelle que le Sénat a voté conforme la première partie du projet de loi. En conséquence, nous abordons maintenant la deuxième partie, qui concerne les dispositions relatives à l’exercice 2014.