Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

… et vous venez vous-mêmes de demander une suspension de séance parce que vous ignoriez de quoi il retournait.

Si je comprends bien, cet amendement fixe un seuil maximum, au-dessus duquel il y aura contribution. En dessous de ce seuil, il n’y aura pas de contribution, ce qui permettra d’exclure de l’assiette de la contribution de nombreux médicaments, en particulier les molécules anciennes. Seules devraient donc être concernées les nouvelles molécules innovantes.

Ce seuil chiffré est sans doute préférable au pourcentage initialement prévu, ce qui ne m’empêche pas de redire que la modification s’opère « à l’arraché ».

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