Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 5
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s’agit là d’un amendement important, puisqu’il vise à rétablir la possibilité pour le Fonds de solidarité vieillesse – FSV – de financer la prime exceptionnelle de 40 euros en faveur des retraités annoncée par le Gouvernement, qui doit être versée début 2015. Pour une raison qui m’échappe quelque peu, le Sénat a supprimé cette possibilité, qui correspond pourtant à une mesure de justice sociale au bénéfice des retraités les plus modestes. Aussi la commission vous propose-t-elle d’adopter cet amendement.
