Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

…quand on aborde la question de l’industrie pharmaceutique. Je sais que c’est un sujet qui vous met tout de suite à fleur de peau : votre réaction l’atteste. Même si c’est un sujet très sensible pour vous, soyez, je le répète, un peu raisonnable.

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir, non pas une double taxation – je l’ai dit en première lecture, c’est important : il n’y a pas de double taxation dans le dispositif que nous mettons en place – mais la disposition que le Sénat a exclue, c’est-à-dire, dans le cadre du déclenchement et de l’assiette du taux L, la part de chiffre d’affaires sur laquelle est appliquée la contribution au titre de l’hépatite C, à savoir la disposition initiale, telle que nous l’avions votée en première lecture, qui est conforme aux règles de la décence.

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