Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 16 30
Laurence Dumont, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 16 et 30 .
La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 16 .
