Intervention de Dominique Tian

Le médicament demeure, une fois encore, le contributeur essentiel des économies de santé pour le Gouvernement, avec un montant de 900 millions d’euros de baisse de prix, auquel s’ajoute une accumulation de mesures de régulation.

La part demandée au médicament dans le champ de la réduction des dépenses d’assurance maladie reste particulièrement lourde – plus de 50 % des efforts – alors qu’il ne représente que 15 % des dépenses, comme MM. Barbier et Door vous l’ont rappelé. En pénalisant aussi fortement pour la quatrième année consécutive l’industrie pharmaceutique, les pouvoirs publics, le gouvernement socialiste détériorent durablement les capacités de recherche et d’innovation dans notre pays et affaiblissent un outil de production, source d’investissement et d’emploi dans la plupart des régions.

Ce projet de loi va à l’encontre de tous les rapports d’experts – Gallois, Rocard, Juppé, Attali – qui soulignent le caractère stratégique pour la France des industries de santé. Il s’inscrit également en contradiction avec les ambitions stratégiques portées par le Gouvernement. Deux études ont été présentées le mois dernier, qui montrent que les investissements productifs ont reculé en France. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale est donc symptomatique de l’incapacité des pouvoirs publics de sortir d’une vision à court terme des enjeux de santé et, surtout, de votre capacité à dégrader la compétitivité des entreprises pharmaceutiques, qui sont parmi les plus importantes du monde. L’article 10 est un mauvais article. Nous vous demandons d’arrêter de pénaliser, année après année, faute de vraie solution de réforme, l’industrie du médicament en France.