Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement — Article 1er, amendements 16 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous avons fait un premier pas important, il y a sept ou huit minutes, en donnant la possibilité au public de consulter un support papier dans les préfectures et les sous-préfectures – lesquelles ne seront pas supprimées, président Chanteguet ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion