Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a le même objectif que l’amendement adopté à l’article 3 concernant les mécanismes ATU et post-ATU pour les médicaments. Il a reçu un avis favorable de la commission.

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