Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 24 novembre 2014 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Article 10
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Le Sénat a fixé pour 2015 un taux L de 0 %, alors que le texte du projet de loi définissait un taux de moins 1 %. Pour répondre à ce que disait tout à l’heure M. Door, ce n’est pas parce qu’il y a un taux négatif de moins 1 % qu’il n’y aura pas, en pratique, une stabilisation des dépenses de remboursement des médicaments.
Il s’agit de tenir compte de l’évolution du marché, de la réduction du coût de fabrication et de production des médicaments au fil des ans et de pérenniser notre modèle de financement de la protection sociale en mettant à contribution l’ensemble des acteurs.
Nous proposons donc, et la commission y est favorable, de revenir à la rédaction qui avait été adoptée en première lecture.
