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Intervention de Martial Saddier
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 21h30
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
—
Article 1er
, amendements
16
30
source
Martial Saddier
:
Pas dans l'hémicycle, mais en commission.
Voir dans le contexte
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