Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le rapporteur, je vous répondrai aimablement au sujet de cet amendement ce que je vous avais déjà dit : fixer le taux L à moins 1 % renvoie à l’inverse de ce qu’on peut espérer de l’économie française ou, à tout le moins, de la recherche et développement de nos entreprises, qui sont une image de la France.

On détricote avec cet amendement ce qui a été fait non seulement au Sénat, mais aussi à l’Assemblée nationale, puisque nous étions favorables non pas à une croissance strictement positive mais à une croissance nulle, nous souhaitions retenir un taux de 0 % plutôt que de moins 1 %.

Vous venez d’affirmer que l’exclusion des médicaments génériques et des médicaments orphelins du mécanisme sera en pratique compensée. En d’autres termes, vous entendez agir au fil de l’eau, selon ce qui se passera. J’estime pour ma part que fixer un taux de progression du chiffre d’affaires négatif est une mesure politique assez singulière.